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Médiateur de la République, France

L'activite du Médiateur de la Republique Française en 1998 

Activité générale

• Pour l'Institution française du Médiateur de la République, l'année 1998 a été marquée par deux événements publics importants : la tenue d'un grand colloque, a la Sorbonne au mois de février, a l’occasion du 25 anniversaire de l'Institution, et la passation des pouvoirs entre Jacques Pelletier et Bernard Stasi, intervenue au mois d'avril.
  
  
• Les idées et les réflexions échangées au cours du colloque ont souligné, d’une part, l’importance croissante que prend l’Institution du Médiateur de la République dans la société française, et, d’autre part, le développement du phénomane de la médiation en général dans tous les domaines de la vie sociale.
  
  
• En ce qui concerne le changement de Médiateur, on peut souligner une continuité dans les priorités du mandat des deux Médiateurs successifs : une grande proximité a l’égard des citoyens et de leurs attentes, associée a une volonté constante de lutter contre toutes les formes d’exclusion.
  
  
• Pour donner plus de notoriété a son action, Bernard Stasi entend développer sa politique de communication dans trois directions:
  
  
• vers le grand public, pour mieux et davantage informer les citoyens de l'aide que peut leur apporter le Médiateur de la République;
  
  
• vers l’ensemble des partenaires de l'Institution (parlementaires, agents de la fonction publique, correspondants ministériels), afin de relayer et de renforcer l'action quotidienne du Médiateur;
  
  
• en interne, pour que l’expérience des uns et des autres (personnel du siege et délégués départementaux) donne a l’action de l’Institution une efficacité sans cesse accrue.
  
  
• Le nombre des réclamations reçues, en 1998, par le Médiateur et ses délégués départementaux, s'est élevé a 45 628. Ce chiffre montre bien que, au-dela de ses missions fondamentales, le Médiateur de la République est le témoin des multiples dysfonctionnements qui surgissent quotidiennement entre les citoyens et les services publics.
  
  
• En ce qui concerne les propositions de réforme du Médiateur de la République, on peut souligner la coopération particulierement fructueuse qui s'est développée, tout au long de l'année 1998, avec les pouvoirs publics et le Parlement, et qui a permis de faire aboutir un nombre important d'entre elles.
  
  En 1998, si le nombre des propositions émises par le Médiateur (29) a été sensiblement identique a celui observé l'année précédente (31), les réponses favorables apportées (23) ont, en revanche, connu une augmentation tres notable (+ 92 %) qui résulte, notamment, de l'approfondissement des différentes méthodes retenues pour les instruire.
  
  
• Au niveau des relations extérieures Bernard Stasi insiste sur la nécessité pour toutes les institutions de médiation institutionnelle, du type de celle du Médiateur de la République française, d’entretenir des relations de plus en plus fréquentes et régulieres. A cet égard, le fait marquant de cette année a été la création de "l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie".

Activité des délégués départementaux du Médiateur de la République 

Le rôle joué par les délégués départementaux du Médiateur de la République est essentiel. Ils sont, en effet, au contact direct et quotidien de la population, en tant qu'échelon de proximité de l'Institution.

Les 120 délégués départementaux traitent un nombre croissant de réclamations et sont amenés a donner de plus en plus de conseils aux citoyens qui peuvent s'adresser directement a eux. 

Activité des secteurs d’instruction de la Médiature 

Cinq secteurs d&#8217;instruction spécialisés traitent les dossiers les plus complexes au siege de l'Institution.

Dans le rapport annuel 1998 du Médiateur de la République, chaque secteur a développé un theme, qui a fait l'objet d'une analyse approfondie, a partir de réclamations traitées ces dernieres années.

• Le secteur "Administration générale" a choisi d’analyser les problemes rencontrés par les automobilistes. Les questions soulevées dans ce domaine concernent d’une part le permis de conduire, et, d’autre part, l’utilisation des véhicules (examens pour l’obtention du permis, validité et authenticité des permis de conduire étrangers, conditions médicales requises, permis a points et procédure de retrait des points, immatriculation des véhicules neufs et d’occasion, problemes de stationnement des personnes handicapées, etc.).
  
  
• Le secteur "Agents publics/Pensions" a traité des anciens combattants. Le texte énonce, notamment, les conditions d’obtention de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. Il présente les principes et les conditions générales inhérents aux pensions militaires d’invalidité, tout en soulignant la mise en cause des expertises médicales par les réclamants. Il fait également des constats et des propositions concernant les emplois réservés, leurs voies d’acces et les conditions d’aptitude physique et professionnelle qu’ils requierent.
  
  
• Dans le domaine du contrôle fiscal, les réclamations reçues sont particulierement nombreuses et complexes. Le secteur "Fiscal" s’est donc penché sur le rôle du Médiateur par rapport au pouvoir de contrôle de l’administration fiscale. Trois grands axes de réflexion ont été dégagés : mieux informer les contribuables du pouvoir de contrôle de l’administration; faire prévaloir l’esprit de la loi lors des contrôles fiscaux ; éviter que le contrôle fiscal conduise a des solutions irréparables (surendettement, disparition d'entreprises).
  
  
• Le secteur "Justice/Urbanisme" a abordé la question de la compensation des préjudices liés a l’équipement et a l’aménagement du territoire, sous l’angle des atteintes au droit de propriété résultant de la maîtrise des sols par les collectivités publiques (servitudes d'urbanisme, expropriation, etc.), comme sous celui des nuisances liées ? des ouvrages ou ? des travaux publics (troubles de jouissance, indemnisation des préjudices subis, etc.).
  
  
• Enfin, le secteur "Social" a traité, d'une part, des obstacles a la mobilité professionnelle que gén?re parfois le syst?me français de protection sociale, en insistant sur l’insuffisance des regles de coordination entre régimes, et, d'autre part, des problemes d’application de la "regle de l'établissement le plus proche" en matiere de remboursement des frais d’hospitalisation.

N.B. : Toutes les informations données dans cet article sont largement développées dans le rapport annuel 1998 du Médiateur de la République, que vous pouvez consulter sur Internet (http://www.mediateur-de-la-republique.fr) ou que vous pouvez obtenir en vous adressant ?:

Philippe Bardiaux - Conseiller pour les relations extérieures - Le Médiateur de la République - 53 avenue d'Iéna - F-75116 Paris [tél. (0)1 45 02 72 72].

MĂ©diateur de la RĂ©publique, France

L'activite du Médiateur de la Republique Française en 1998 

Activité générale

• Pour l'Institution française du MĂ©diateur de la RĂ©publique, l'annĂ©e 1998 a Ă©tĂ© marquĂ©e par deux Ă©vĂ©nements publics importants : la tenue d'un grand colloque, a la Sorbonne au mois de fĂ©vrier, a l’occasion du 25 anniversaire de l'Institution, et la passation des pouvoirs entre Jacques Pelletier et Bernard Stasi, intervenue au mois d'avril.
  
  
• Les idĂ©es et les rĂ©flexions Ă©changĂ©es au cours du colloque ont soulignĂ©, d’une part, l’importance croissante que prend l’Institution du MĂ©diateur de la RĂ©publique dans la sociĂ©tĂ© française, et, d’autre part, le dĂ©veloppement du phĂ©nomane de la mĂ©diation en gĂ©nĂ©ral dans tous les domaines de la vie sociale.
  
  
• En ce qui concerne le changement de MĂ©diateur, on peut souligner une continuitĂ© dans les prioritĂ©s du mandat des deux MĂ©diateurs successifs : une grande proximitĂ© a l’Ă©gard des citoyens et de leurs attentes, associĂ©e a une volontĂ© constante de lutter contre toutes les formes d’exclusion.
  
  
• Pour donner plus de notoriĂ©tĂ© a son action, Bernard Stasi entend dĂ©velopper sa politique de communication dans trois directions:
  
  
• vers le grand public, pour mieux et davantage informer les citoyens de l'aide que peut leur apporter le MĂ©diateur de la RĂ©publique;
  
  
• vers l’ensemble des partenaires de l'Institution (parlementaires, agents de la fonction publique, correspondants ministĂ©riels), afin de relayer et de renforcer l'action quotidienne du MĂ©diateur;
  
  
• en interne, pour que l’expĂ©rience des uns et des autres (personnel du siege et dĂ©lĂ©guĂ©s dĂ©partementaux) donne a l’action de l’Institution une efficacitĂ© sans cesse accrue.
  
  
• Le nombre des rĂ©clamations reçues, en 1998, par le MĂ©diateur et ses dĂ©lĂ©guĂ©s dĂ©partementaux, s'est Ă©levĂ© a 45 628. Ce chiffre montre bien que, au-dela de ses missions fondamentales, le MĂ©diateur de la RĂ©publique est le tĂ©moin des multiples dysfonctionnements qui surgissent quotidiennement entre les citoyens et les services publics.
  
  
• En ce qui concerne les propositions de rĂ©forme du MĂ©diateur de la RĂ©publique, on peut souligner la coopĂ©ration particulierement fructueuse qui s'est dĂ©veloppĂ©e, tout au long de l'annĂ©e 1998, avec les pouvoirs publics et le Parlement, et qui a permis de faire aboutir un nombre important d'entre elles.
  
  En 1998, si le nombre des propositions émises par le Médiateur (29) a été sensiblement identique a celui observé l'année précédente (31), les réponses favorables apportées (23) ont, en revanche, connu une augmentation tres notable (+ 92 %) qui résulte, notamment, de l'approfondissement des différentes méthodes retenues pour les instruire.
  
  
• Au niveau des relations extĂ©rieures Bernard Stasi insiste sur la nĂ©cessitĂ© pour toutes les institutions de mĂ©diation institutionnelle, du type de celle du MĂ©diateur de la RĂ©publique française, d’entretenir des relations de plus en plus frĂ©quentes et rĂ©gulieres. A cet Ă©gard, le fait marquant de cette annĂ©e a Ă©tĂ© la crĂ©ation de "l'Association des Ombudsmans et MĂ©diateurs de la Francophonie".

Activité des délégués départementaux du Médiateur de la République 

Le rôle joué par les délégués départementaux du Médiateur de la République est essentiel. Ils sont, en effet, au contact direct et quotidien de la population, en tant qu'échelon de proximité de l'Institution.

Les 120 délégués départementaux traitent un nombre croissant de réclamations et sont amenés a donner de plus en plus de conseils aux citoyens qui peuvent s'adresser directement a eux. 

ActivitĂ© des secteurs d’instruction de la MĂ©diature 

Cinq secteurs d’instruction spĂ©cialisĂ©s traitent les dossiers les plus complexes au siege de l'Institution.

Dans le rapport annuel 1998 du Médiateur de la République, chaque secteur a développé un theme, qui a fait l'objet d'une analyse approfondie, a partir de réclamations traitées ces dernieres années.

• Le secteur "Administration gĂ©nĂ©rale" a choisi d’analyser les problemes rencontrĂ©s par les automobilistes. Les questions soulevĂ©es dans ce domaine concernent d’une part le permis de conduire, et, d’autre part, l’utilisation des vĂ©hicules (examens pour l’obtention du permis, validitĂ© et authenticitĂ© des permis de conduire Ă©trangers, conditions mĂ©dicales requises, permis a points et procĂ©dure de retrait des points, immatriculation des vĂ©hicules neufs et d’occasion, problemes de stationnement des personnes handicapĂ©es, etc.).
  
  
• Le secteur "Agents publics/Pensions" a traitĂ© des anciens combattants. Le texte Ă©nonce, notamment, les conditions d’obtention de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. Il prĂ©sente les principes et les conditions gĂ©nĂ©rales inhĂ©rents aux pensions militaires d’invaliditĂ©, tout en soulignant la mise en cause des expertises mĂ©dicales par les rĂ©clamants. Il fait Ă©galement des constats et des propositions concernant les emplois rĂ©servĂ©s, leurs voies d’acces et les conditions d’aptitude physique et professionnelle qu’ils requierent.
  
  
• Dans le domaine du contrĂ´le fiscal, les rĂ©clamations reçues sont particulierement nombreuses et complexes. Le secteur "Fiscal" s’est donc penchĂ© sur le rĂ´le du MĂ©diateur par rapport au pouvoir de contrĂ´le de l’administration fiscale. Trois grands axes de rĂ©flexion ont Ă©tĂ© dĂ©gagĂ©s : mieux informer les contribuables du pouvoir de contrĂ´le de l’administration; faire prĂ©valoir l’esprit de la loi lors des contrĂ´les fiscaux ; Ă©viter que le contrĂ´le fiscal conduise a des solutions irrĂ©parables (surendettement, disparition d'entreprises).
  
  
• Le secteur "Justice/Urbanisme" a abordĂ© la question de la compensation des prĂ©judices liĂ©s a l’Ă©quipement et a l’amĂ©nagement du territoire, sous l’angle des atteintes au droit de propriĂ©tĂ© rĂ©sultant de la maĂ®trise des sols par les collectivitĂ©s publiques (servitudes d'urbanisme, expropriation, etc.), comme sous celui des nuisances liĂ©es ? des ouvrages ou ? des travaux publics (troubles de jouissance, indemnisation des prĂ©judices subis, etc.).
  
  
• Enfin, le secteur "Social" a traitĂ©, d'une part, des obstacles a la mobilitĂ© professionnelle que gĂ©n?re parfois le syst?me français de protection sociale, en insistant sur l’insuffisance des regles de coordination entre rĂ©gimes, et, d'autre part, des problemes d’application de la "regle de l'Ă©tablissement le plus proche" en matiere de remboursement des frais d’hospitalisation.

N.B. : Toutes les informations données dans cet article sont largement développées dans le rapport annuel 1998 du Médiateur de la République, que vous pouvez consulter sur Internet (http://www.mediateur-de-la-republique.fr) ou que vous pouvez obtenir en vous adressant ?:

Philippe Bardiaux - Conseiller pour les relations extérieures - Le Médiateur de la République - 53 avenue d'Iéna - F-75116 Paris [tél. (0)1 45 02 72 72].